CGV

(1) Les conditions ci-après s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (KIB GmbH) via le site internet https://kibgame.de/. Sauf accord contraire, l'intégration de vos éventuelles propres conditions est refusée.

(2) Au sens des dispositions ci-après, est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante. Est professionnel toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises et/ou la fourniture de services de réparation.

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit : les marchandises et/ou services de réparation que vous souhaitez acheter sont placés dans le « panier ». Via le bouton correspondant dans la barre de navigation, vous pouvez ouvrir le « panier » et y apporter des modifications à tout moment. Après avoir ouvert la page « Caisse » et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les données de la commande vous sont enfin présentées sous forme de récapitulatif. Si vous utilisez comme moyen de paiement un système de paiement instantané (par exemple PayPal / PayPal Express, Amazon Payments ou Sofortüberweisung), vous êtes soit dirigé(e) vers la page de récapitulatif de notre boutique en ligne, soit redirigé(e) vers le site du fournisseur de ce système de paiement. En cas de redirection, vous y effectuez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, les données de la commande vous sont présentées sous forme de récapitulatif sur le site du fournisseur du système de paiement ou après votre retour dans notre boutique. Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations du récapitulatif, de les modifier (y compris via la fonction « retour » du navigateur) ou d'annuler la commande. En envoyant la commande via le bouton « commander avec obligation de paiement » ou une désignation similaire, vous déclarez accepter l'offre de manière juridiquement contraignante, ce qui conclut le contrat.

(4) Vos demandes d'établissement d'une offre ne vous engagent pas. Nous vous soumettons à cet effet une offre ferme sous forme écrite, par exemple par e-mail, que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours, sauf si un autre délai est indiqué dans l'offre.

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat se font par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est notamment pas empêchée par des filtres anti-SPAM.

(1) Vous nous fournissez les informations, textes ou fichiers appropriés nécessaires à la personnalisation des marchandises via le système de commande en ligne ou par e-mail, au plus tard immédiatement après la conclusion du contrat. Nos éventuelles exigences concernant les formats de fichiers doivent être respectées.

(2) Vous vous engagez à ne transmettre aucune donnée dont le contenu porte atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d'auteur, au droit au nom ou au droit des marques, ou enfreint les lois en vigueur. Vous nous dégagez expressément de toute réclamation de tiers à cet égard, y compris des frais de représentation juridique nécessaires.

(3) Nous ne vérifions pas l'exactitude du contenu des données transmises et déclinons toute responsabilité pour les erreurs à cet égard.

(1) Lorsque des prestations de réparation font l'objet du contrat, nous devons les travaux de réparation résultant de la description de la prestation. Nous les effectuons au mieux de nos connaissances, personnellement ou par l'intermédiaire de tiers.

(2) Vous êtes tenu(e) de coopérer, en particulier de décrire le plus précisément possible le défaut de l'appareil et de mettre l'appareil défectueux à notre disposition.

(3) Les frais d'envoi de l'appareil défectueux sont à votre charge.

(4) Sauf indication contraire dans l'offre, la réparation, y compris la remise de l'appareil à l'expédition, a lieu dans un délai de 5 à 7 jours après réception de l'appareil à réparer, et, en cas de paiement anticipé convenu, seulement après la date de votre ordre de paiement.

(5) Si vous faites usage de votre droit de résiliation conformément au § 648, phrase 1 BGB, nous pouvons exiger une rémunération forfaitaire de 10 % de la rémunération convenue si l'exécution n'a pas encore commencé. En cas de droit légal de rétractation, cela ne s'applique toutefois que si vous exercez votre droit de résiliation après l'expiration du délai de rétractation. Vous conservez la possibilité de prouver que nous n'avons en réalité subi aucun frais ou des frais nettement inférieurs.

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que pour des créances issues de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

(1) Les droits légaux en matière de défauts s'appliquent.

(2) Pour les biens d'occasion, les droits liés aux défauts sont exclus si le défaut n'apparaît qu'après un délai d'un an à compter de la livraison. Si le défaut apparaît dans l'année suivant la livraison, les droits peuvent être exercés dans le délai légal de prescription de deux ans à compter de la livraison. Cette restriction ne s'applique pas aux dommages qui nous sont imputables, causés par une faute portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ni aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ni lorsque nous avons dissimulé le défaut de manière dolosive ou accordé une garantie sur la qualité du bien.

(3) En tant que consommateur, nous vous prions de vérifier immédiatement à la livraison que la marchandise est complète, qu'elle ne présente pas de défauts apparents ni de dommages dus au transport, et de nous signaler, ainsi qu'au transporteur, toute réclamation dans les meilleurs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'a aucune incidence sur vos droits légaux à garantie.

(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit de l'État de sa résidence habituelle.

(2) Le lieu d'exécution de toutes les prestations découlant de nos relations commerciales ainsi que la juridiction compétente sont situés à notre siège, dans la mesure où vous n'êtes pas consommateur, mais commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de juridiction générale en Allemagne ou dans l'UE, ou si votre domicile ou résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action. La faculté de saisir également le tribunal d'un autre lieu de juridiction légal n'en est pas affectée.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent expressément pas.

KIB GmbH
Khalid Mokadem
Europa-Allee 6
60327 Frankfurt am Main
Allemagne
E-mail : info@kibgame.de

Règlement extrajudiciaire des litiges : la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne, accessible sur https://ec.europa.eu/odr

Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont régies par les dispositions « Conclusion du contrat » de nos conditions générales de vente, partie I.

3.1. La langue du contrat est l'allemand.

3.2. Nous n'enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant d'envoyer la commande via le système de panier en ligne, vous pouvez imprimer les données du contrat via la fonction d'impression du navigateur ou les sauvegarder électroniquement. Après réception de la commande, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les conditions générales de vente vous sont à nouveau envoyées par e-mail.

3.3. Pour les demandes d'offre en dehors du système de panier en ligne, vous recevez toutes les données du contrat dans le cadre d'une offre ferme sous forme écrite, par exemple par e-mail, que vous pouvez imprimer ou sauvegarder électroniquement.

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service figurent dans l'offre concernée.

5.1. Les prix indiqués dans les offres ainsi que les frais de livraison sont des prix totaux. Ils incluent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2. Les frais de livraison applicables ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils sont consultables via un bouton correspondant sur notre site ou dans l'offre concernée, sont indiqués séparément au cours de la commande et sont à votre charge en supplément, sauf si la livraison gratuite a été promise.

5.3. Les moyens de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site ou dans l'offre concernée.

5.4. Sauf indication contraire pour les différents moyens de paiement, les montants dus au titre du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison figurent sous un bouton correspondant sur notre site ou dans l'offre concernée.

6.2. Si vous êtes consommateur, la loi prévoit que le risque de perte ou de détérioration fortuite de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'à la remise de la marchandise, indépendamment du fait que l'envoi soit assuré ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez vous-même mandaté un transporteur non désigné par le professionnel ou une autre personne chargée de l'expédition.

La garantie des défauts est régie par la disposition « Garantie » de nos conditions générales de vente, partie I.